Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la micro-entreprise Quintessence by Mel, domiciliée au 5 rue du Civet, 45150 Jargeau, représentée par Mélanie ASSELIN.

L'entreprise n'ayant pas l'obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO), Mélanie ASSELIN agit également en tant que référente pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Le site https://www.quintessencebymel.fr accorde une importance particulière au respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos données personnelles, et s'engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

Quintessence by Mel se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur.

Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture de ses services et de ses produits personnalisés, Quintessence by Mel, représentée par Mélanie Asselin, est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs.

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c'est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Dans le cadre de l'exécution de nos services, les données susceptibles d'être collectées sont :

• Données d'identification : noms, prénoms, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique.
• Données relatives aux prestations : dates de naissance, de mariage et toute information nécessaire aux approches transgénérationnelles et holistiques, notes de suivi de séances, vos communications avec Quintessence by Mel.
• Données de transaction : historiques des transactions, des commandes, informations relatives au paiement (via prestataire sécurisé Stripe).
• Données techniques : adresse IP, données de navigation via les cookies.

Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales définies à l'article 6 du RGPD :

• Exécution du contrat (Art. 6.1.b) : gestion des rendez-vous en cabinet ou en distanciel, suivi des accompagnements, livraison des produits et commandes personnalisées.
• Consentement (Art. 6.1.a) : envoi de newsletters ou prospection commerciale, dépôt de certains cookies de mesure d'audience.
• Obligation légale (Art. 6.1.c) : facturation, comptabilité et conservation des preuves d'achat.
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact, amélioration du site web.
• Les données particulières et personnelles dans le cadre des prestations sont régies par le consentement explicite et préalable conformément à l'Art. 9.2 du RGPD.

Dans le cadre des accompagnements et suivis de séances (notamment pour les approches transgénérationnelles et holistiques), des données à caractère personnel sensibles peuvent être collectées. Le traitement de ces données repose obligatoirement sur votre consentement explicite, libre et préalable, recueilli au moyen d'une case à cocher spécifique ou d'un formulaire d'accord dédié avant le début de la prestation.

Vous pouvez retirer ce consentement ou vous désinscrire de la newsletter de quintessencebymel.fr ou des communications marketing à tout moment en suivant les liens de désinscription figurant dans chaque email.

Les données sont destinées exclusivement à l'entreprise Quintessence by Mel. Elles peuvent être transmises à des prestataires tiers agissant en qualité de sous-traitants pour le compte de l'entreprise, notamment :

• L'hébergeur du site web : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
• Les prestataires de paiement sécurisé (dont le nom exact vous est communiqué lors de la validation de votre commande et du paiement en ligne).
• Les services d'expédition pour la vente de produits physiques (prestataires partenaires lors de votre commande ou achat).

Quintessence by Mel s'engage à ne jamais vendre ou louer vos données à des tiers à des fins marketing.

Quintessence by Mel privilégie le stockage et le traitement des données au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, certains prestataires informatiques ou sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'EEE, notamment l'hébergeur du site web, Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis).

Pour ce prestataire, les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-USA (EU-US Data Privacy Framework), certifiant un niveau de protection équivalent à celui de l'Union européenne.

En cas d'utilisation d'autres outils hébergés hors EEE (ex. logiciels de visioconférence pour les rendez-vous en distanciel), l'entreprise s'assure que le destinataire est situé dans un pays disposant d'une décision d'adéquation ou que des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne ont été signées.

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• Gestion clients : durée de la relation contractuelle, augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale.
• Documents comptables / factures : 10 ans conformément au Code de commerce.
• Données de suivi des consultations : 2 ans à compter du dernier contact ou rendez-vous.

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : vous pouvez demander une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : vous pouvez demander la correction de données inexactes.
• Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf obligation légale contraire.
• Droit à la limitation (Art. 18 RGPD) : vous pouvez demander de geler temporairement le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : vous pouvez demander à récupérer vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès (Art. 85 de la Loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Quintessence by Mel à l'adresse quintessencebymel@gmail.com ou par courrier au 5 rue du Civet, 45150 Jargeau.

8.1 Mesures de sécurité

Quintessence by Mel met en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque (notamment le chiffrement des données, l'utilisation du protocole SSL/HTTPS pour la transmission sécurisée, et des accès strictement sécurisés). Ces mesures visent à protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé.

8.2 Notification en cas de violation de données

Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, en cas d'incident ou de violation de sécurité entraînant un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, Quintessence by Mel s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, et à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais si la violation présente un risque élevé.

Si vous estimez, après nous avoir avisés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet www.cnil.fr.

La navigation sur le site https://quintessencebymel.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur votre terminal.

Un cookie est une information déposée sur le disque dur d'un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration.

L'utilisation des cookies a pour finalité : de faciliter la navigation sur le site, d'exécuter le service fourni par https://www.quintessencebymel.fr, de mesurer l'audience du site et de permettre le partage de pages du site. Les cookies présents sur la plateforme sont les suivants :

• Les cookies nécessaires à la navigation. Ils permettent l'utilisation des principales fonctionnalités du site. Sans ces cookies, vous ne pouvez pas utiliser le site normalement.
• Les cookies fonctionnels. Ces cookies permettent de personnaliser votre expérience.
• Les cookies analytiques. Ces cookies permettent de connaître l'utilisation et les performances du site et d'en améliorer le fonctionnement en procédant à des analyses de fréquentation.
• Les cookies de boutons de partage. Ces cookies sociaux permettent aux utilisateurs de partager des pages et du contenu sur les réseaux sociaux tiers.

Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies sur le site ou de les refuser une fois pour toutes en paramétrant votre navigateur, ou lors de leur première navigation sur le site via la bannière explicative qui apparaîtra automatiquement. Sans action de votre part, votre choix sera conservé pour une durée de 6 mois.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via un lien en bas de page.

Si vous choisissez de refuser l'ensemble des cookies, la navigation accédant à certaines pages du site sera réduite.

Toute question concernant la Politique de confidentialité de https://www.quintessencebymel.fr peut être adressée :

• par mail à l'adresse suivante : quintessencebymel@gmail.com
• par courrier à l'adresse suivante : Mélanie Asselin — Quintessence by Mel, 5 rue du Civet, 45150 Jargeau