Conditions Générales de Vente

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues par Mélanie ASSELIN, exerçant sous le statut de la micro-entreprise Quintessence by Mel. Elles s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de prestations de services et de produits physiques (standards ou personnalisés) conclues par Mélanie Asselin (ci-après la « Prestataire »), auprès de clients consommateurs (ci-après le « Client »).

1.2. Les services proposés consistent en des prestations de numérologie, de psychogénéalogie et d'accompagnements holistiques ou de développement personnel, réalisées soit à distance (visioconférence), soit en présentiel.

1.3. Le fait de passer commande d'une prestation implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, à l'exception de conditions particulières expressément acceptées par écrit par la Prestataire.

1.4. Concernant la vente de produits physiques non personnalisés, le Client consommateur bénéficie du droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception des biens, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d'origine et non endommagés, à la charge du Client, à l'adresse suivante : Quintessence by Mel, 5 rue du Civet, 45150 Jargeau.

1.5. Concernant la vente de produits physiques personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (tels que les thèmes de naissance, livrets sur-mesure ou créations uniques), conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu : les articles ne peuvent être ni repris ni échangés.

1.6. Les produits physiques proposés par Quintessence by Mel disposent d'une garantie légale de conformité et d'une garantie contre les vices cachés, conformément à l'Art. 1641 du Code civil et aux Art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Tout produit réceptionné défectueux ou endommagé devra être signalé sans délai à Mélanie Asselin, qui proposera soit son remplacement, soit son remboursement.

2.1. Les caractéristiques essentielles des prestations (contenu, durée indicative, modalités de réalisation) sont présentées sur le site https://quintessencebymel.fr ou transmises au Client avant la validation de la commande.

2.2. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Ils sont indiqués en euros. Mélanie Asselin étant en franchise de base de TVA, les prix sont exprimés en euros, nets à payer (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont calculés et ajoutés au montant total de la commande avant le paiement.

2.3. La Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout service étant toutefois facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.

2.4. Les produits physiques sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La Prestataire s'engage à expédier les commandes dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Les délais de livraison indiqués par le transporteur sont donnés à titre indicatif. Les frais de port applicables sont indiqués au Client avant la validation finale de sa commande. Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits a lieu au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens.

3.1. La commande est effectuée en ligne via le site internet ou par tout autre moyen de communication validé avec la Prestataire.

3.2. Le Client valide sa commande après avoir vérifié son récapitulatif et accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

3.3. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement intégral du prix (ou de l'acompte convenu pour les Parcours) et l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande par la Prestataire.

4.1. Pour toute commande en ligne (prestations à distance ou produits physiques), le paiement s'effectue comptant et en totalité, le jour de la commande via le module de paiement sécurisé STRIPE.

4.2. Pour les prestations en présentiel au cabinet situé 5 rue du Civet 45150 Jargeau, un paiement en numéraire (espèces) le jour de la séance est également accepté, en complément du paiement en ligne.

5.1. Les prestations sont exécutées à la date et selon les modalités convenues d'un commun accord entre la Prestataire et le Client (en présentiel ou à distance).

5.2. Report ou annulation par le Client : toute séance programmée peut être annulée ou reportée sans frais à condition d'en informer la Prestataire par e-mail au moins 48 heures à l'avance. Passé ce délai, ou en cas de non-présentation du Client au rendez-vous fixé (hors cas de force majeure sur justificatif), la prestation est considérée comme entièrement due et ne fera l'objet d'aucun remboursement.

5.3. Report par la Prestataire : en cas d'empêchement majeur, la Prestataire s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais afin de convenir d'une nouvelle date.

6.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client non professionnel dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ou à supporter de pénalités.

6.2. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration écrite (par e-mail ou par courrier postal).

6.3. Renonciation expresse au droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord express et préalable du Client et renonciation expresse à son droit de rétractation.

7.1. La Prestataire est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de ses prestations.

7.2. Les séances de psychogénéalogie, de numérologie, de lyricologie®, de guidances intuitives et autres pratiques relèvent du bien-être, du développement personnel et de l'accompagnement. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou psychiatrique. Elles ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un suivi ou un traitement médical prescrit par un professionnel de santé.

Les contenus du site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel...) et tous les documents, supports écrits et numériques présentés ou mis à disposition dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de Mélanie Asselin. Ils sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Mélanie Asselin est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites.

9.1. Les informations recueillies auprès du Client font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, des rendez-vous et de la relation d'accompagnement par Mélanie Asselin. Les données personnelles recueillies dans le cadre des prestations de services ou de commande de produits personnalisés sont conservées pendant une durée de 3 ans après le dernier contact entre le Client et la Prestataire. Les factures sont conservées pendant une période de 10 ans.

9.2. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de ses données ou d'opposition au traitement en contactant directement la Prestataire. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site https://quintessencebymel.fr précisant les modalités de réclamation auprès de la CNIL.

10.1. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

10.2. En cas de litige entre le Client et la Prestataire, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut adresser une réclamation écrite à la Prestataire.

10.3. À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Quintessence by Mel est affilié à l'entité de médiation : Société Médiation Professionnelle (SMP). En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site mediateur-consommation-smp.fr ou par voie postale : Société Médiation Professionnelle, Médiateur de la consommation, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.

10.4. À défaut d'accord amiable ou de médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la juridiction du domicile du défendeur.

10.5. Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.